Le CAC de l’ogec lance la procédure d’alerte : la fermeture totale de l’école en bonne voie.

Mot du président
5 septembre 2020
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Le CAC de l’ogec (cabinet Orcom) lors de l’assemblée générale de l’ogec saint-Louis qui s’est tenue le 30 Janvier au château a annoncé qu’il lancera une alerte.

Qu’est-ce qu’une « une procédure alerte » pour une association :

Base légale : article L612-3 du code de Commerce
Cette procédure a pour but de faire prendre conscience de la gravité de la situation comptable aux dirigeants de l’association.
Procédure interne
Le commissaire aux comptes a le devoir de déclencher la procédure d’alerte lorsqu’il a connaissance de faits de nature à compromettre la continuité de l’activité. Pour cela il demande des explications aux organes dirigeants qui doivent répondre dans les 15 jours et informe par ailleurs le président du tribunal de grande instance (TGI). En l’absence de réponse le commissaire aux comptes informe les membres de la situation lors d’une assemblée générale et informe le président du TGI si les mesures nécessaires n’ont pas été prises à la suite de cette AG.

Procédure externe
Le président du TGI peut convoquer les dirigeants pour envisager des solutions de redressement. Pour ce faire il peut demander l’accès aux différents documents comptables et désigner un enquêteur chargé d’effectuer un bilan de la situation de l’association. Néanmoins le président du TGI ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte mais peut constater l’état de cessation de paiement et demander l’ouverture d’une procédure judiciaire. Il faut enfin noter que cette procédure d’alerte est applicable à toutes les associations quelques soient leur taille ou leur activité

Pour sauver l’établissement scolaire ? la faillite !

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